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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, il résulte de l'étude d'impact, ainsi que de la note technique de l'agence territoriale des Ardennes de l'Office national des forêts sur la cigogne noire de mars 2017 et de la synthèse des
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En période de transit automnale, l’enjeu chiroptérologique est également fort à l’égard des lisières humides.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460062.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, qu'il a annulé l'arrêté du 4 mars 2019 en tant qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement et, d'autre part, qu'il a suspendu l'exécution des parties non
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:486318.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, en ce qui concerne la protection des espèces et des écosystèmes marins, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielleChambre 2
DTA_2102314_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; () ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203545_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elles se caractérisent par leur éloignement des centralités, les mauvaises conditions d'accessibilité, des enjeux paysagers très forts et/ou des risques naturels d'intensités moyens ou forts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soumis à des risques naturels majeurs (à forte intensité d'aléa) ". 19.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402257_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
éolien projeté est de nature à porter atteinte à la sécurité publique en raison de son implantation prévue dans un secteur exposé au risque de feu de forêt.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403031_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les associations Bretagne Vivante et PARE !
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180936
9 avril 2004
9 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL, dont le siège
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
mésophiles, de chênaies acidiphiles et de forêts mixtes.
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fde
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de répartition naturelle. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'autre part, du caractère insuffisant du montant des garanties financières de démantèlement du parc éolien.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Loire a accordé à la société Monts de la Madeleine Energie une autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation d'exploiter un parc
Source officiellePage 11 sur 331