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6 618 résultats pour « Forêts et parcs naturels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686466

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 26 AVRIL 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DU PARC NATUREL REGIONAL DE SAINT-AMAND-RAISMES, DONT LE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300643_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

ont intérêt à agir compte tenu de leur qualité de voisin immédiat et de la configuration du terrain ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'Office national des forêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205622_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

naturel régional et avec la Charte olympique des Jeux de Paris 2024 sont inopérants.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100319_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

: i) zones humides, rives, estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

forêts; / iv) réserves et parcs naturels; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation des États membres; zones de protection spéciale désignées par les États membres conformément à la directive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501563_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au titre de l'incidence potentielle, il existe un impact paysager fort pour les gens vivant à l'Ouest du projet et une forte augmentation du trafic routier sur des routes étroites.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305254_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

: /i) zones humides, rives, estuaires ; /ii) zones côtières et environnement marin ; /iii) zones de montagnes et de forêts ; /iv) réserves et parcs naturels ; /v) zones répertoriées ou protégées par la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

: i) zones humides, rives, estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300372_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

: / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410095_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

du parc naturel marin d'Iroise, et se trouve à proximité du parc naturel régional d'Armorique, dans le périmètre duquel sont implantées certaines parcelles d'épandage ; - l'arrêté préfectoral contesté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411242_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209206_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la zone; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes: i) zones humides; ii) zones côtières; iii) zones de montagnes et de forêts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2000 " Forêt et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain " et à 300 mètres en aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Forêt de Lisle-en-Barrois " " et à " un risque

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301530_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

: i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: i) zones humides, rives, estuaires; ii) zones côtières et environnement marin; iii) zones de montagnes et de forêts; iv) réserves et parcs naturels; v) zones répertoriées ou protégées par la législation

Source officielle

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