AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007686466
13 juin 1980
13 juin 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 26 AVRIL 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DU PARC NATUREL REGIONAL DE SAINT-AMAND-RAISMES, DONT LE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
ont intérêt à agir compte tenu de leur qualité de voisin immédiat et de la configuration du terrain ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'Office national des forêts
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
naturel régional et avec la Charte olympique des Jeux de Paris 2024 sont inopérants.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
: i) zones humides, rives, estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
forêts; / iv) réserves et parcs naturels; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation des États membres; zones de protection spéciale désignées par les États membres conformément à la directive
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Au titre de l'incidence potentielle, il existe un impact paysager fort pour les gens vivant à l'Ouest du projet et une forte augmentation du trafic routier sur des routes étroites.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
: /i) zones humides, rives, estuaires ; /ii) zones côtières et environnement marin ; /iii) zones de montagnes et de forêts ; /iv) réserves et parcs naturels ; /v) zones répertoriées ou protégées par la
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: i) zones humides, rives, estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300372_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
: / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
6 février 2023
du parc naturel marin d'Iroise, et se trouve à proximité du parc naturel régional d'Armorique, dans le périmètre duquel sont implantées certaines parcelles d'épandage ; - l'arrêté préfectoral contesté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la zone; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes: i) zones humides; ii) zones côtières; iii) zones de montagnes et de forêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2000 " Forêt et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain " et à 300 mètres en aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Forêt de Lisle-en-Barrois " " et à " un risque
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
3 février 2026
: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
: i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: i) zones humides, rives, estuaires; ii) zones côtières et environnement marin; iii) zones de montagnes et de forêts; iv) réserves et parcs naturels; v) zones répertoriées ou protégées par la législation
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