Fougères, premier conseiller, - M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT CONVENTION DU 2 MAI 1968, LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX PUBLICS FOUGEROLLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif FOUGEROLLE "SETRAC", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Il est également donner acte du désistement de la commune de Grand-Fougeray de ses conclusions présentées au titre des frais de l'instance.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI L'A CONDAMNEE A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GYPTIS D'UNE PARTIE DES CONDAMNATIONS

, 2 / de l'Etablissement public Electricité et Gaz de France, dont le siège est ..., 3 / de la société Lafitte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Fougerolle

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

Z... a diligenté des mesures d'exécution au nouveau siège de l'entreprise au Chambon Fougerolles et en aucun autre lieu, notamment en faisant procéder, dès le 4 juin 1996, en ces lieux, à la saisie de

travaux mais sans que les consorts X.../ Z... puissent s'en plaindre puisque c'est eux-mêmes qui ont demandé à cette entreprise de ne revenir qu'après la saison d'hiver ; Attendu que la société FOUGERON

Article 2 : La Société Omnium Technique de l'Habitation, la Société des Grands Travaux de l'Est, la Société des Entreprises Boussiron, la Société Nationale des Travaux Publics et la Société Fougerolles

le comité d'entreprise de la société Bailley Sereg, dont le siège est ..., 3 / le comité d'entreprise de la société Exxon Chemicals France, dont le siège est ..., 4 / le comité d'entreprise Fougerolle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont le siège social est à Fougères

Fougerousse et déclaré l'action de l'ASL [Adresse 15] recevable.

Article 3 : Le CH de Grand Fougeray versera à Mme B une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E D demeurant Château de la Cressonière à Cezais, Rives-du-Fougerais (85140) ; -Mme F H épouse D demeurant Château de la Cressonière à Cezais, Rives-du-Fougerais (85140) ; -Mme B I demeurant 10 Les

., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société l'Avenir, société en nom collectif, filiale du Groupe Fougerolle

et des travaux publics se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2003, par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Vicat, produits industriels, la société Fougerolle

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Grand-Fougeray conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.