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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50056

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50057

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50993

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51097

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51070

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51071

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50248

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [Z] [V] et Mme [D] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50692

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50620

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50035

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51035

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51028

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303257_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303342_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.

Source officielle
CC

civ2

60794de79ba5988459c48b82

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

circulait au milieu de la voie de gauche sur une route départementale, hors agglomération, à 4 heures 20 du matin, par temps de pluie, en un lieu dépourvu d'éclairage public, et a été heurté de plein fouet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02541

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00509

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme DE LA LANCE   , conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03527

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

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CC

cr

édure suiviec/M. Jacques Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03528

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03523

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet et les conclusions

Source officielle

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