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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377597
3 mars 2009
2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Roissy Pôle - Le Dôme, 5 rue de La Haye B.P. 19955 à Roissy-Charles-de-Gaulle
Pôle 3 - Chambre 1
6163a7a19e14e201140bd768
13 octobre 2010
Localité 17] (53) [Adresse 8] [Localité 12] 2°) Madame [K] [C] [V] divorcée [D] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (Côte d'Ivoire) [Adresse 14] [Localité 13] représentées par Me Frédéric
Cour d'Appel
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20 juin 2007
Instance de Paris - RG no 97/1866 DEMANDERESSE et DEFENDERESSE A LA SAISINE APPELANTE et INTIMEE Mademoiselle Valérie Isabelle Jacqueline X... ... 75016 PARIS représentée par Me Frédéric
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
Président en exercice ZI de Ripotier - Haut - 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Maître Frédéric
soc
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2 février 2000
Frédéric XK..., demeurant ..., 41 / Sur le pourvoi n° T 98-44.522 formé par M. Alain XK..., demeurant ..., 42 / Sur le pourvoi n° U 98-44.523 formé par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
F et de Me Navarro, substituant Mes Gault-Ozimek et Gauci, pour le département de Mayotte. Vu la note en délibéré, présentée pour M. F, enregistrée le 15 avril2024. Considérant ce qui suit : 1.
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10 août 2007
, Avoué à la Cour assistée de Me Jean-Frédéric GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 112 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 dont la convention constitutive a été approuvée
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16 novembre 2010
SERVICES CLIENTS POLE SURENDETTEMENT 5 av. de la Bute aux Cailles BP 454 64603 ANGLET CEDEX non comparant FERMETURES HENRI PEYRICHOU CHEZ SCP BES RAMONFAUR ELISSALDE 15 place du Général de Gaulle
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8 décembre 2017
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Madame Sara Y...épouse Z...
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2 avril 2003
Serge Humbert, demeurant 2, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses Montaigu, bâtiment V, 54140 Jarville-la-Malgrange, 82 / de Mme Sylvie Humbert, demeurant 12, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses
Pôle 5 - Chambre 4
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16 septembre 2009
mandataire liquidateur de la société ETE ESPACE TELECOMMUNICATIONS EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MICHEL Frédéric
Pôle 5 - Chambre 5
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1 avril 2010
PHONE PRATIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
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7 mai 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me MOUISSET avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Frédéric Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911115
28 novembre 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION et de la SCP Roger
6ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
75015 PARIS représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 AXA en qualité d’assureur de FARC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Frédéric
Pôle 1 - Chambre 4
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22 janvier 2010
de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Société ELTHERM INTERNATIONAL GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP GAULTIER
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30 novembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric
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17 mars 1998
Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 86°/ de Mme Corinne ZS..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Charles ZV..., demeurant ..., 88°/ de M. XA... Serrat, demeurant ..., 89°/ de M.
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7 avril 2026
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14 novembre 2006
son Président Directeur Général, domicilié es-qualité au dit siège social10 rue du Général de Gaulle34200 SETEreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me Frédéric
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