GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition

A B, représenté par Me Frédéric Gault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 13 310 euros en réparation des préjudices subis par lui du fait d'un accident impliquant

[O] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric Gault de la SELARL Rivière-Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon Mme [X] [B] Chez Mme [C] [B] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002028 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS [W] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2][Adresse 3][Localité 3] Représentant(s) : Me Frédéric

MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 16 Mars 1986 à ARLES (13200) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric

IN FINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant S.A.M.C.V.

FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON CONTRE : Madame [V] [L] DEFENDERRESSE A LA REQUETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

S'ONORE VOYAGES représentée par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Intimée et demanderesse au déféré ORDONNANCE D'INCIDENT

barreau de Carpentras APPELANT La Sas ROTHELEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric

EXPRO, JCP DE NIMES 04 mai 2021 RG:21/00185 [W] C/ [C] [V] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Frédéric GAULT Me Roland MARMILLOT COUR D'APPEL DE NÎMES

d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE FIRST STOP [V] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Frédéric

GV BY MY CAR [Localité 3] C/ [D] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Romain LEONARD à Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 631 Rôle N° 15/16464 SAS LES DELICES [E] [A] C/ [G] [J] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

BEST OF SECURITY SOLUTIONS C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

CONTACT IMMOBILIER GESTION C/ [V] [V] [V] Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Christian Mazarian Me Frédéric Gault COUR D'APPEL DE NÎMES

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02880 Monsieur [X] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric