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357 résultats pour « Frédéric QUEYROL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579987

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eae

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Localité 5] représenté par MmeVICHNIEVSKY, avocat général INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR dont les bureaux sont : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0f0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARÈNES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Présente, assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b22

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fa

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51831

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51833

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c5184b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c5184e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 17] - CANADA Représenté par Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE assisté de Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me. Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51843

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle

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