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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18d7
9 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7I-ZSCN N° RG 24/07862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCN Minute n° : 25/ AFFAIRE : [O] [H] DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 6] Grosse délivrée le : à Me Frédéric
Cour d'Appel
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4 novembre 2015
Frédéric X...
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29 janvier 2014
Frédéric Z..., Mme Félicia A...épouse Z...et Mme Marie-Banche Y... divorcée D....
1ère Chambre
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9 janvier 2024
Maleret pour les désordres affectant la toiture ; - 4 5% pour la SCP [R] [B] et Frédéric Maleret, 45 % pour M.
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30 mai 2002
GAN CAPITALISATION C / Frédéric Jacques X...
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
Frédéric René M... ... ... ...
Chambre 3-3
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14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Pôle 1 - Chambre 4
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21 octobre 2019
15549 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5422 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2018 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015060449 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Frédéric
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18 juin 2012
Frédéric X..., représenté, demande à la cour de : - dire son appel recevable et fondé, - infirmer le jugement querellé en le réduisant à néant, - dire nul le jugement du 24 mars 2010 et de manière subséquente
Rétention Administrative
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24 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Achille TAMPREAU, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
Pôle 1 - Chambre 10
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13 avril 2023
Le paiement peut intervenir avant l'expiration de ce délai si le débiteur a déclaré ne pas contester la saisie. Cette déclaration est constatée par écrit. M.
6253c8febd3db21cbdd86f2f
26 février 2004
Y... et Frédéric Z... l'intégralité des actions de la société.
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30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Frédérick JUNGUENET de la SCP DUMONT BORTOLOTTI
Rétention_recoursJLD
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10 octobre 2024
[K] [S] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 07 octobre 2024 à 17h05, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [K] [S] le
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19 février 2008
MARSEILLE Monsieur Christophe Z... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Frédéric
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19 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
68806d45bf1211186fbeca09
Chambre Etrangers/HSC
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13 août 2024
Par ordonnance du 30 mai 2024, la cour d'appel confirmait l'ordonnance querellée.
Chambre commerciale
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2 juillet 2024
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric
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8 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
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