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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
./ Françoise Y... épouse C... Joseph Y... Cécile D... RG E... : 01/01261 - B...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
P. 158 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2102023_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 4 juillet 2022, la commune de Villefranche-d'Astarac, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal, dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
./ Françoise X... épouse Y... Z... Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
10 juin 2003
à titre de frais de déplacement *6 750,00 francs à titre de manque à gagner *50 000 francs au titre du préjudice personnel -de condamner Lucien X... au paiement à leur profit de la somme de 20
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
8 décembre 2003
DU 08 Décembre 2003 ------------------------- G.B/M.F.B Jean-Paul X..., Y..., Marie-Françoise Q. épouse X... X.../ SCP Z... JACQUES ET Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880cb
22 mars 2006
22 mars 2006
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette SAUBOAS épouse X... née le 04 Janvier 1938 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant Lieudit "Mauvezin" 32330 COURRENSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
né le 28 Septembre 1960 à PARIS de nationalité française Demeurant... ... Monsieur Louis-Albert Victor Marie DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
, 5 ) ces sommes de 2.321.832 francs, de 892.022 francs et de 500.000 francs, soit au total de 3.723.854 francs, doivent venir en déduction de la créance de la banque, 6 ) le décompte présenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c31
29 janvier 2007
29 janvier 2007
d'Instance de GOURDON en date du 07 Novembre 2005D'une part ET :Madame Christiane X... épouse THOMASnée le 14 Décembre 1942 à TOULOUSE (31000)Demeurant Les Roques46500 GRAMATreprésentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e79
29 janvier 2007
29 janvier 2007
née le 14 Décembre 1942 à TOULOUSE (31000) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat Monsieur Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
VIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 8/10 rue d'Astorg 75411 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Demeurant La Salvagie 46120 LACAPELLE MARIVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/04706 du 25/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET
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6253cacbbd3db21cbdd8c163
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 31 Juillet 1951 à CASABLANCA MAROC de nationalité française sans profession demeurant... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat
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6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 30 Juillet 1952 à AGEN (47000) de nationalité française demeurant ... 11500 QUILLAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une
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6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 28 Octobre 1974 à FLEURANCE (32500) de nationalité française ouvrier agricole ... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 31 Juillet 1938 à PARIS (75012) de nationalité française retraité demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MERCADIER, avocat INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c184
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 01 Août 1971 à PARIS (75013) de nationalité française demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18c
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 08 Octobre 1965 à NANTERRE (92000) de nationalité française demeurant ... ... ...
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