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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd5801467742248a

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba3

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4edb

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa61

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041131

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

pour tenir lieu de la confiscation des marchandises de fraude, ainsi qu'une amende du même montant ; "aux motifs que "François Roussel, Francis C... et Maria C... étaient, tous trois, dirigeants de

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb43

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

pour les bijoux munis de poinçons français, qui attestaient pourtant de la fabrication en France desdits bijoux et établissaient leur origine régulière au regard de la législation douanière en l'absence

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d0402ccdc6046d470952a6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5877

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b5

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 165, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d13d

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062507

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

date du 28 septembre 1998 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 1998 par laquelle le directeur de l'office français

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008064080

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

date du 16 novembre 1992 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 1992 par laquelle le directeur de l'office français

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1d

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

60372c83504a040780c66029

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e31c25a97f0381f5338

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Première Présidence

6789f240e53fca3659f673a0

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 Ordonnance N° 4 Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4E Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous, Xavier

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212535

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

en date du 20 juin 2001 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 2000 par laquelle le directeur de l'office français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101111

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Y... à déposer sa supplique au Garde des Sceaux en vue de son retrait de la SCP Patrick Y..., Carol C..., François-Régis Z..., Denis E..., Corinne X..., France A..., Xavier B... et Vincent D..., titulaire

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