AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de confiscation ; - Elisabeth Y..., à 13 500 000 francs d'amende et 53 670 000 francs pour tenir lieu de confiscation ; - Joseph Xavier C..., à 7 750 000 francs d'amende et 30 910 000 francs pour tenir

Pour les non initiés, [...] appartient à François-Xavier X..., qui n'est autre que le frère du propriétaire de [...]... Bruno X... (en photo).

X..., chirurgien-dentiste, a conclu deux contrats de location de matériel informatique les 31 mars et 10 avril 2006 avec la société Atlance France par l'intermédiaire de la société Groupe Xalis ; que le

né le 12 Décembre 1933 à OUJDA (MAROC) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON Monsieur

K... épouse L..., Pascal et Francis A..., Francine Y..., Nicolas X... à concurrence 1/ 6ème chacun ; Alexia B..., Fabrice B... en qualité de légataires particuliers.

François-Xavier Bréchot Le secrétaire : Signé : M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2020), la société Guillemette et Xavier Besson a engagé M.

Monsieur François-Xavier Y...

X... de sa demande de rappel de salaire au titre des indemnités de repas ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur François-Xavier X... demande un rappel d'indemnités de repas sur la base d'un temps complet, représentant

[M] [D] Mme [B] [S] [K] [W] [O] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Xavier X... à la somme de 7250 €, - condamné solidairement Nicolas Y... et la Compagnie d'assurances AGF à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à François Xavier X... : la

François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Texier, conseiller rapporteur, M.

du nouveau Code de procédure collective, - a condamné Monsieur François-Xavier X... aux entiers dépens.

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

François-Patrice, Xavier et Joël Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. François-Patrice, Xavier et Joël Y... à payer à Mme Y... et à MM.

François-Xavier Y...