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Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg

12/04/2024

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Modifications diverses

SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR

SIREN 319357182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

26/05/2009

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101044

Cassation

26 octobre 2011

Emmanuel X..., ont été financées par leur père, Michel X... ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, enfin, que les critiques du troisième moyen sont sans portée, dès lors que, d'une part, les

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625668

Admin. suprême

7 février 1990

Pascal FRERE et autres est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

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civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

François YW..., 84 / Mlle ZY... et de Castro, 85 / M. Jean ZH..., 86 / Mme Françoise BI..., épouse ZH..., 87 / M. Lejb EH... BD..., 88 / M.

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Pôle 2 - Chambre 1

6164028180759c6f2497fa04

Appel

16 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

Michel Y... et Michel E... avec M.

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1ère chambre civile B

6162ab455c00de021c93d56e

Appel

5 mars 2013

FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ae

Appel

2 juin 2015

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fe

Appel

17 avril 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4f

Appel

2 novembre 2011

cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01376 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

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1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f9

Appel

10 décembre 2015

R.G : 14/03055 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 20 février 2014 RG : 2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce1c25a97f0381f4b20

Appel

7 novembre 2013

FRANCHI, Président, et Madame Michèle PICARD, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

Michel à l'égard de la SIAPAP. Dans ces assignations, M. X... Michel soutient que ses père et mère, feus X... Rodalbert et F...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301112

Cassation

28 septembre 2011

X..., Françoise X... et de la société FAMILLE MICHEL X... soit ordonnée et à la condamnation in solidum, de Monsieur Michel X..., Madame Françoise D... épouse X... au paiement à la SCEA PEYMELON LES PETITS

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Chambre 17 (SC)

6263990981d302277d8e8bc4

Appel

22 avril 2022

ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17

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Cour d'Appel

Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y

6253c8ecbd3db21cbdd86aff

Appel

11 septembre 2003

Michèle veuve Y..., née le 28 Avril 1941 à GAP (05), fille d'IZOARD Roger et de JACOB Marie-Rose, de nationalité française, veuve, sans profession Demeurant 2 rue de Serrebourges - 05000 GAP Prévenue,

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1ère chambre

DTA_2501708_20260203

Administratif

3 février 2026

d’identifié française de M.

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c8

Appel

28 janvier 2011

Monsieur Michel X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. S. G. S. S. C. P. D. J. C. R. S. C. P. T. D. G.

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soc

61372218cd580146773fa2a8

Cassation

2 mars 1994

Michel, demeurant ... (Haut-Rhin), 13 / de M. Q... Jean-Marie, demeurant ... (Haut-Rhin), 14 / de M. C...

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comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 18 / de Mme Jacqueline Staehle, domiciliée Institut Eve, 3, avenue de la Gaillarde

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