PEPAR, RCS de Paris sous le n°921 143 871, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Il considère que le juge de proximité de [Localité 10] ne pouvait pas écarter la servitude de tréfonds, notamment pour la canalisation d'électricité, au motif que cette canalisation aurait été installée

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente

avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE NAZELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [D] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérick

véhicules automobiles tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric

[X] [S] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Capucine BOHUON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant M.

Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de Paris, toque : D0045 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

  Frédéric Fabre is a French national who was born in 1962 and lives at Hesdigneul les Boulogne (France).

DALKIA demeurant [Adresse 5] représentée par Me Serge AYACHE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le service a considéré que les frais " de déplacement, de missions, de réceptions, de carburant, de locations, de foires et expositions, de cadeaux à la

38 assistés de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric

[J] [EK] [T], né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 22], de nationalité française, demeurant [Adresse 19] ; Représenté Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de Papeete et par Me Frédéric KIEFFER

ALTRAN TECHNOLOGIES N° SIRET : 702 012 956 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Représentant

ZURICH INSURANCE PLC société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentées par Me Frédéric

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maud SIEDLECKI, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric

[RY] [PV] [RZ] [Localité 57] (TAHÏTI) 10°) Monsieur [FM] [WY] [TM] [GR] [Adresse 9] [Adresse 48] (CANADA) 11°) Monsieur [IS] [LZ] [GR] [Adresse 1] [Localité 47] (PUY- DE- DÔME) 12°)

: APPELANTE : SARL MAISON APOLLINAIRE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025