chacune ; "aux motifs que " la Cour relève que la convention collective de 81 comporte un article 11.02 intitulé indemnité d'ancienneté "une indemnité d'ancienneté est versée mensuellement aux ouvriers

complément de rémunération pendant la période d'arrêt de travail pour maladie du 19 avril au 7 octobre 2013, alors « qu'aux termes de l'article 10 ter, 2°-b de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : vu l'article 7 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation des personnels ouvriers

chantier situé à 60 kilomètres de son domicile, il percevait des indemnités de déplacement ; qu'estimant avoir droit à des indemnités de grand déplacement conformément à la convention collective des ouvriers

la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Axa France IARD et Fimaco Vosges, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Manpower France et Aon France, de la SCP Foussard et Froger

X... exerçait les fonctions d'ouvrier joaillier 4ème échelon (OJA), à savoir celles d'un ouvrier professionnel hautement qualifié, hautement rénuméré et hautement responsable ; qu'après avoir subi deux

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 février 1988, Dominique Z..., employé par Mme X... comme ouvrier minotier, a trouvé

CAISSE DE CREDIT MUTUEL -, [Localité 2] (CCM), [Adresse 4] Demanderesse, comparante par Maître Cécile FROGER-OUARTI, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 5], substituant Maître Nicolas FOUASSIER, Avocat

prud'hommes de Forbach, 12 mars 1997) d'avoir décidé que le salarié avait droit à des indemnités de repas prévues par l'article VIII-15 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 pour les ouvriers

à la fois moral et financier" qu'il évaluait à 200 000 euros ; qu'après avoir rappelé que la méconnaissance des obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail pouvait ouvrir

X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy, les fonctionnaires chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi de clandestins (DDCILEC) constataient la présence de 10 ouvriers

ceux-ci, au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité relevant du simple bon sens, se trouvaient, sur ordre du chef de chantier, sous la dalle au moment du coulage, ce qui, d'après deux ouvriers

1988, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 8 février 1989) d'avoir statué comme il l'a fait, en violation de l'article 186 de la convention collective nationale des ouvriers

A..., présent dans la grue pour lui faire passer une épreuve aux fins d'habilitation et par B... et C..., ouvriers présents sur le chantier et qui ont indiqué ne pas avoir entendu le coup de klaxon à

X..., embauché le 1er août 1988 comme ouvrier par la société Boulangerie Iribarne, a été licencié le 2 juin 1989 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bergerac, 9

l'annulation de ces élections ; Attendu que la société Tixier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 21 mai 1991) d'avoir prononcé l'annulation des élections du collège employés-ouvriers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ...