par le demandeur ; "alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer, notamment le fait poursuivi et le texte de loi qui le réprime ; que de plus, tout prévenu a droit à être informé d'une manière

(GERARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 9 JANVIER 1969 QUI, POUR FALSIFICATION DE CHEQUES, ESCROQUERIES, COMPLICITE D'ESCROQUERIES LES A CONDAMNES : X...

avec une société L'Espérance, constituée par Mme X..., en vue de la gestion de cet établissement ; qu'après la résiliation de ce contrat d'un commun accord, au 1er novembre 1997, un nouveau contrat de gérance

margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify;

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

B, né en 1935, a exercé ses fonctions d'électrotechnicien embarqué en salle des machines dans la marine nationale entre le 18 septembre 1952 et le 5 novembre 1984.

appartenant au Dr Gérard X..., les Drs Y... et Z..., qui exerçaient alors leur activité professionnelle au sein du O... H...      , concurrent direct du O... X...      

15-19.939 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 15 avril 2015) que la société Lagarde, détenue par la société holding Gregoire, et ayant pour activité la fabrication et la vente de machines

Gérard X..., victime d'un accident le 21 octobre 2008 à 16 heures 15 dans les circonstances suivantes : « M.

CARTONNERIE DE LA BOEME, notamment quant à la faculté pour la SAS PROCOP d’accéder librement aux locaux de la SCI DES BEAUVAIS pour pouvoir revendre les biens acquis le 27 mars 2019, à savoir les machines

SOVOTEX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 87, rue Jeanne d'Arc 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE Représentée par Maître Stéphanie PICOCHE substituant Maître Gérard

Gérard BAUDRON, Président M.

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

. ; que, suivant protocole du 7 octobre 2002, M. et Mme Gérard X... ont cédé l'intégralité de leur participation dans la société X...

qui se décrit elle-même comme peu compétente pour les "papiers", a bien exercé des fonctions d'administration et de gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière

installées chez les clients, l'entretien et laréparation des machines mises en location chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.

Gérard, - Y...

, demeurant [Adresse 1], Comparaissant representé par Maître Martin SAYO, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts envers Gérard X...

A l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de