CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

204 résultats pour « GONZALES Thomas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de PARIS, toque : B1213 ayant pour avocat plaidant Me Bérénice DUFAU-RICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 INTIMES Maître [L] [VC], Notaire [Adresse 13] représenté par Me Thomas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD002298593

Admin. suprême

Page 11 sur 11

← Précédent

30 juillet 1998

30 juillet 1998

Sandby-Thomas ,   Advisers ; (b)   for the Commission Mrs   G.H. Thune,   Delegate ; (c)   for the applicants Mr   P. Duffy QC, Mr   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Le médecin légiste constata une rougeur à la base du nez, un eczéma au thorax et la marque des menottes.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Destarac, représentant l'association pour le quartier Saint-Vincent-de-Paul 14ème et de Me Goncalves, représentant la SCCV Paris 14 SDVP.

Source officielle