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41 087 résultats pour « Gacquer-Caron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724bacd58014677417e02

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Z..., il avait été projeté contre le socle en béton d'un canon à neige situé en contre bas, M.

Source officielle

Page 11 sur 2055

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00195

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il est donné acte à la société Bolzan carrosserie mécanique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fidal. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c7e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

société CP sur ladite affiche à partir de son rôle dans son élaboration, malgré des lettres de l'agence de communication Mermon, disant en avoir effectué la conception, et ses mentions marginales "Photo Carole

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c20d

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Caton

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095b2

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

collective de fabrique d'articles de papeterie "à raison de la nature même de son activité de fabrication et de distribution de systèmes de classement et de dossiers impliquant la transformation de papier-carton

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69f7

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

par l'association "Animateurs formateurs assistants techniques associés" (AFA) suivant contrat à durée indéterminée, en vue de la commercialisation, auprès de garagistes, de "ponts de mesure pour carrosserie

Source officielle
CC

civ1

613722efcd5801467740367b

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

deux branches : Attendu que la société Sirven fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 février 1996) d'avoir fixé le montant du préjudice matériel par elle subi du fait de la perte d'une machine à carton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200434

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Il relève que l'expert a reconnu qu'il n'avait pas été possible de repérer avec précision l'emplacement de la rallonge par rapport aux cartons. 7.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d690

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

, Z... a également précisé que Jean-Louis D..., avant de lui présenter Carole, lui avait dit qu'elle monnayait ses charmes au PUB 18 ; que c'est à juste titre que le tribunal a retenu la culpabilité de

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b4

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

que la compétence du tribunal premier saisi soit établie, auquel cas le tribunal saisi en second lieu a l'obligation de se dessaisir; que, dès lors, Anthony X... ayant justifié de ce que la société Caren

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c66

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

non-lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que le contrat présenté au notaire ne comportait pas sa signature originale, mais une réplique carbonée

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, au profit de la BNP lease aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-baillerresse), de la société Cartonnerie côte sud de

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653a065ad0451e8318d0e959

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Manon LAGUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [J] [E] [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Florence GACQUER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carbone

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300393

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

J... de l'activité de carrosserie et de peinture en méconnaissance des termes du bail ; que la poursuite de l'activité de carrosserie par M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e7c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y..., qui exploite une entreprise de carrosserie automobile, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi de cassation, (conseil de prud'hommes, de Chalon-sur-Saône, 26 novembre 1991) d'avoir décidé

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a70

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

être indemnisé par le constructeur, comme ayant pour origine les vices devant être réparés dans le cadre de la garantie, à charge éventuellement pour la société Iveco de se retourner contre le garage Carton

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] Représentant

Source officielle