titulaire de la marque communautaire verbale « Merci » n° 3 858 231, déposée le 27 mai 2004 et régulièrement renouvelée, pour désigner les sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâte pour gâteaux

des copropriétaires pour transformer les combles en appartement ; que le compromis et l'acte de vente précisent que le lot 34, de 47,45 m 2 consiste en un local situé dans les combles en nature de galetas

Gaétan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995 qui, après avoir relaxé Gaston

X... pour, notamment, les produits « pâtisserie, gâteaux de type sucrés ou salés » et exploitées en licence par la société Le Cake bordelais, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitaire. 2. M.

Mairie de Livry-Gargan — Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à l'origine de la chute et des coordonnées de ses parents.

Gaétan Y..., il est gérant de la SCEA Y...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMIM Madame [R] [Z] [L] Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau

Y... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Gaston Philbert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

unique de cassation pris de la violation des articles 502, 562 bis, 1568, 1570 et 1791 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Valérie Y..., Gaston

Gaston X..., dont la sincérité peut difficilement être mise en doute du fait de sa qualité de retraité de la police nationale, qui indique avoir participé, au cours des vendanges 1988, à la vidange d'une

toujours fait état d'absences injustifiées de son salarié, qui a pris un congé sans autorisation, et qu'en ce qui concerne le vol, l'attitude du salarié, qui a reconnu avoir pris un litre de lait et des gâteaux

Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société en nom collectif Garlan

Locabail, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Garlan

Locabail, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Garlan

Italie Emilio ALFISI 1961 Palermo Massimo BIANCHI 1967 Livorno (LI) Luca PROCACCI 1969 ROMA Gaetano RUSSO 1969 CASAGIOVE (CE) Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 18/09/2019 (RG. 11544/2019)   Demande

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10540 [O] [B] [N] C/ SCI EVA GAETAN Grosse

  Antonio TESTA heir of Cosimo TESTA 12/06/1959 Gaeta   Maria TESTA heir of Cosimo TESTA 07/12/1955 Gaeta   Giusta ORIONI heir of Ferdinando ZAMPI 23/09/1938 Cagliari   Luigi ZAMPI