Pour fixer l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt retient l'existence d'une perte de chance pour M.

Lorsque l'auteur de la pratique déloyale rapporte la preuve que le concurrent n'a subi ni perte, ni gain manqué, ni perte de chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain, il est seulement tenu de réparer

- dire et juger que ces manquements lui causent un préjudice élevé à la somme de 520 515,11 euros correspondant, d'une part, à la perte subie et, d'autre part, à la perte de chance de réaliser les gains

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, - condamné la SA MATMUT à payer à M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galzin

J... la somme de 249 855,58 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs (déduction faite du recours de l'organisme social à hauteur de 507 052,42 euros) et recalculant le tout, une somme

X... au titre des pertes totales de gains professionnels futurs serait justement indemnisé par l'allocation d'une rente viagère annuelle dont le calcul est basé sur un salaire mensuel net de 1 800 euros

[P] avait souligné, s'agissant du rapprochement de la société Equity avec la société Gavin Anderson, que n'avait « pas été abordé le comment de la chose » et qu'il n'avait « toujours

X... a été engagé, le 3 mai 1996, en qualité de responsable des opérations, par la société Gama Services ; que le salarié a été licencié, le 17 avril 1997, pour négligences graves dans la conduite et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Sofileta et GTA Gaudin de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi

R... alors, selon le moyen : 1°/ que chaque époux a le pouvoir de disposer de ses gains et salaires à titre gratuit ou onéreux après s'être acquitté de la part lui incombant dans les charges du mariage

[I] [P] a déjà été indemnisé de l'impossibilité dans laquelle il se trouve, d'exercer une activité rémunératrice, par l'indemnisation accordée au titre des pertes de gains professionnels futurs à titre

La société cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires

[N] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 360 822,03 francs suisses et, a, après avoir dit que les créances au titre des indemnités journalières et rentes post-consolidation

La Cour confirme l'absence de fondement pour statuer sur la suspension du lien de collaboration, déboute la SELARL DAZ AVOCATS de sa demande d'expulsion du bureau, et déclare le Bâtonnier incompétent

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

[I] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels futurs, que « M.

L'AJE fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de pertes de gains professionnels futurs de M.