rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération ", de même que, dans les zones urbaines ou à urbaniser, " un dépassement des règles relatives au gabarit

apaisée et précise s’agissant des gabarits des voies de desserte externes aux opérations : « prescription : pour pouvoir accueillir des constructions, le terrain doit être desservi par : - une voie ou

/Il est recommandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne

plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Brest : "Les annexes accolées ou indépendantes, telles que garages, peuvent être construites sur limites, à condition de ne pas empiéter sur le gabarit

; que, pour ce faire, il conduisait un convoi exceptionnel classé en deuxième catégorie, composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque porte-char sur laquelle se trouvait le compacteur ; que le gabarit

qu'en application des dispositions du III de l'article UA 7 du plan d'occupation des sols, les travaux sur les immeubles existants ne peuvent faire l'objet d'un permis de construire "lorsque, par son gabarit

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

commune de Mougins a notamment interdit la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes dans l'agglomération sauf sur certaines voies limitées à 19 tonnes ou à 38 tonnes/hors gabarit

, LE 15 JUILLET 1977, AVANT 21 HEURES, A ETE A 1 H 33, LE 16 JUILLET 1977, DECOUVERT MORTELLEMENT BLESSE SOUS LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT SUR LA ROUTE NATIONALE MENANT A SA RESIDENCE SECONDAIRE DE GAMBARD

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI A LA SUITE DU PASSAGE, SUR LES PARCELLES QU'ILS CULTIVENT, DES ENGINS AGRICOLES A GRAND GABARIT

GAUBERT, CONSEILLER A LA COUR, LEGITIMEMENT EMPECHE, ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 4 ET 49 DU DECRET DU 30 MARS 1808 QU'UN AVOCAT N'A QUALITE POUR REMPLACER UN CONSEILLER ABSENT QUE

Y... soutenant en premier lieu que la prudence obligeait le conducteur du car à différer sa manoeuvre et que celui-ci avait manqué de maîtrise et, en second lieu, que l'étroitesse de la route et le gabarit