code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 24 mai 2005 a notamment condamné la société Assurances générales de France (la société AGF), la SCI Gambetta

litigieux émanant de la société Poujaud, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Def invoquant le réquisitoire du procureur de la République ayant conclu "qu'il est patent que Garcia

LA BOULANGERIE DE LA GARE a omis de payer ces factures si bien que DISPRODAL a entamé la présente action.

Elle déclare qu'en l'espèce, elle était bien propriétaire d'une chambre jacobine et non d'un galetas, et qu'en tout état de cause, galetas et jacobines étaient dès l'origine de l'immeuble affectés à un

création de deux entités, sans pouvoir les séparer, et que ce partage modifiait expressément en partie celui du 14 janvier 1878 lequel stipulait des servitudes de passage pour l'accès aux caves et aux galetas

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie des services automobiles du Rhône (RSAR), dont le siège social est sis rue du Champ du Garet

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que Mme X... est propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété sis 30-30 bis rue Kléber et 34 rue Gambetta

Par une lettre du 16 janvier 2019, la société Garrett Motion a contesté la position de l'administration des douanes concernant quatorze des quinze références susvisées.

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Port autonome de Rouen et de la société Le Foll TP (Technimat), de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société ATD, de

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Port autonome de Rouen et de la société Le Foll TP (Technimat), de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société ATD, de

Y..., à compter du 27 septembre 1993 ; que le contrat de travail signé le 26 juillet 1993 entre les parties, qui prévoyait que Mme X... interviendrait sur les communes de Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes

Y... au titre de la perte de gains futurs par référence au barème publié par la Gazette du Palais en 2013, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la capitalisation de cette perte devait être effectuée

territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les demandeurs font aussi grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie d'un document saisi à Clichy la Garenne

débarras, un atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne

Eric A... déposait plainte le 8 novembre 1999 ; que, dès le 19 novembre 1999, la gazette de Drouot signalait le vol notamment d'un portrait "femme au chien" par Marie Laurencin, et de bronzes "Bourgeois

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GARET, MECANICIEN A LA SUCRERIE DE RUE, AYANT SOUSCRIT UNE DECLARATION DE SURDITE PROFESSIONNELLE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME FAIT GRIEF A L'ARRET

dénommée Primaxia, a formé le pourvoi n° V 22-23.037 contre l'arrêt n° RG 20/06536 rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Garat

Camille ZQ..., demeurant ..., 84°/ Mme Louise ZR..., demeurant ..., 85°/ du Comité de Défense des Locataires Groupe Gambetta Haxo Tourelles, dont le siège est ..., 86°/ M.