B était propriétaire, à la date d'introduction de la requête, d'une maison d'habitation située au 12 Grande Rue à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir).

Troin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gaci Troin à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la société Gaci Troin ; Ainsi fait

L'expulsion de la SASU Gabi et de tout occupant de son chef est ordonnée.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er juin 1990 par la société Gate

Cinqbis devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière La Gaité Cinqbis et de la société civile immobilière de la Gaité 2018 la somme de 3 000

Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.

Georges Y... de la société Gapi Orep au mois de novembre 1991 et la signature d'un mandat de location entre la société Gapi Orep et la société MBI le 9 décembre 1991, démontrent l'existence de relations

Par mail du 23 février 2024, la société Gabi a renouvelé sa demande de communication de pièces.

immobilière, sise immeuble La Darse, quai Gatine, Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / de M.

Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.

AINSI ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS SIGNIFIEES A L'AVOUE DE GATE PAR L'AVOUE DES EPOUX Z...

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SARL GALLIS et les conclusions de la commune de Boulogne-sur-mer sont rejetées.

W... avait agi en qualité de représentant de la société Gates sans répondre aux conclusions de la société Gates sur ce moyen pourtant décisif tiré de l'absence de délégation de pouvoirs, la cour d'appel

Une note en délibéré présentée pour la SARL Gato a été enregistrée le 5 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

formé par : 1 / le Comité mixte à la production d'EDF-GDF, service Gironde, pris en la personne de son représentant légal, 2 / le syndicat CGT du personnel ouvrier, employé des électriciens et gaziers

La société Gato, qui a interjeté appel de ce jugement le 17 mars 2020, a fait l'objet d'une liquidation publiée le 21 avril 2020.

Par contre la Société GATES FRANCE refuse de prendre en compte les frais exposés par Mr et Mme [C] lors de l'intervention du 23/01/2021.

- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.