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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940fb9ba5988459c3febf
5 octobre 1971
ET L'AUTRE PAR GEORGES Z... ; QUE, MANQUANT DE RESSOURCES, LA SOCIETE CIVILE A RECHERCHE IMMEDIATEMENT DES ACQUEREURS AUXQUELS ELLE A FAIT VERSER LE PRIX DES APPARTEMENTS, LES COMPROMIS DE VENTE ETANT
soc
613720dbcd580146773eef95
7 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Georges B..., dont le siége est sis à Paris (19e), ..., 2°) Maître Z..., ès-qualité de
CHAMBRE SOCIALE B
616250f8929f6bffa995b373
10 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06867 [W] C/ SAS PERNOUD GEORGES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 19 Septembre 2011
61372190cd580146773f4ce4
27 juin 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M. Thierry X..., demeurant ...
Chambre 2
DTA_2200544_20230119
19 janvier 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, aucun élément de la décision attaquée ne laisse supposer que le préfet se serait estimé lié par cet avis.
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa58
21 février 2008
Sur les congés payés : Du 1er juin au 12 novembre 2001, Georges X... est bien-fondé à réclamer 15 jours de congés payés, soit 6 882,54 €.
civ1
613723aacd5801467740cae1
27 mars 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GAEC Château
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01406
31 mars 2009
Abdelkader, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Georges Y...
6137238acd5801467740b1c7
25 octobre 2000
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sabla, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité central de la société Sabla, les conclusions de M.
61372207cd580146773f9a8d
30 mars 1994
René Y..., demeurant ... à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de M
613723f4cd58014677410628
26 février 2002
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622410
24 juillet 1987
Georges X..., - les conclusions de M.
REFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges
6253cb04bd3db21cbdd8cac8
10 octobre 2008
Condamne la SA GEORGES V CONSULTING à payer à M.
6253c89fbd3db21cbdd85c97
29 janvier 2002
Monsieur Georges X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C101392
4 décembre 2013
Je soussignée Mme Georges Y... née Françoise X.... Je déclare instituer pour mon légataire universel en pleine propriété mon époux demeurant avec moi, Georges Y..., né le 10 août 1939 à Paris (7°).
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 23 Février 1948 à LYON (69004) Chez Madame Catherine Y... ...
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
Georges X... né le 07 Mai 1964 à OUEGOA (98821) demeurant ...
- 10 000€
6a0e2a2dcdc6046d475cdd5c
. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau
613723cbcd5801467740e414
18 décembre 2001
, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges
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