Y..., gérant de la société Confordécor, que des traites émises pour le paiement des travaux avaient été acceptées par M. Z... sans mandat donné par le gérant, sans dénaturer la lettre de M.

être invoquée de bonne foi ; qu'en l'espèce, en déclarant la clause résolutoire acquise sans rechercher si la société bailleresse ne connaissait pas l'impossibilité dans laquelle se trouvait la gérante

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 décembre 1991) que le contrat de Mme X..., employée en qualité de gérante

Z... gérant de la société à titre personnel ; Attendu que le gérant de la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes et

en 1988 et de son licenciement, il a demandé le paiement de ses créances salariales ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, malgré une rémunération distincte des fonctions de gérant et

société Proréal Socotra et décidé qu'elle devait répondre des manquements à ses obligations commis par cette dernière et payer le montant de diverses indemnités mises à sa charge en tant que locataire-gérant

Y... était le gérant, le tribunal avait consacré la responsabilité exclusive de l'intéressé ; que, sur la responsabilité de M. Y..., la cour rappelait que, devant le tribunal, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georgette A...

de succursale ayant lié en fait [U] [I] à la société Thévenin et Ducrot de motifs inopérants dont résulte exclusivement la cessation à l'initiative de [U] [I], de son activité de gérant de la SARL

Patrick Y... au sein de la Sarl Cofime au sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant

Z..., agissant en qualité de gérant de chacun des groupements et de la SCI, par devant M.

et démissionné de ses fonctions de gérant ; que soutenant que les rémunérations qu'il avait perçues, en qualité de gérant, au titre des exercices 2008 à 2012, n'avaient pas été régulièrement décidées,

Pierre Z..., qui était à ce moment l'associé gérant de la société ; que cette convention n'ayant pas été soumise à l'approbation des associés, les consorts Z..., héritiers de M.

05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET

peut s'entendre que d'un fait du salarié contraire aux obligations découlant du contrat ou des relations de travail, à l'égard de l'employeur ; qu'un salarié agissant dans le cadre de sa fonction de gérant

X..., gérant des trois sociétés Mousse isole et étanche (MIE), Top assistance et Top façade, ayant pour activités des travaux d'entretien ou d'amélioration des immeubles, en qualité de "commercial", avec

pouvoirs de décision en matière d'embauches, de mutations, de licenciements de vendeurs, qu'il assurait l'emploi du temps et le règlement des frais des étalagistes volants, et qu'il était le supérieur des gérants

au salarié, le produit de la vente d'un bien immobilier situé à Vitrolles, alors, selon le moyen, qu'il résutait des documents de l'adjudication que l'adjudicataire du bien était l'entreprise, son gérant

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur les faits : Attendu que Dolorès Z... et Françoise X..., sa fille, ont été poursuivies, respectivement en qualité de gérante