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213 résultats pour « Giansily »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00446_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Figlié, substituant Me Meloni, représentant Mme A, et celles de Me Giansilly, substituant Me Muscatelli

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03698_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily représentant M. B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab869

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard GIANSILY

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02866_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, et Me Giansily, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03044_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2023, le 29 octobre 2024 et le 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01321_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Figlié, substituant Me Meloni, représentant Mme A, et celles de Me Giansilly, substituant Me Muscatelli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001239_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Halil, rapporteur public, - les observations de Me Grech, représentant la SAS Eugenia Gestion et autres, et de Me Giansily, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2435e2fbe7c90043596

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 440 71 0 1 01 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a65fdebbd03a05db965172

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

: 496 820 150 00019 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard GIANSILY

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725e36cdc6046d4750879c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claude CRETY de la SELARL CLAUDE CRETY, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Bernard GIANSILY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94632

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

L... [...] 06 Représenté par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE repersentée par son directeur [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725e31cdc6046d4750874e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Claude CRETY de la SELARL CLAUDE CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Bernard GIANSILY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

P 678 2 20601 BASTIA CEDEX Représenté par Me Bernard GIANSILY substituant Me Antoine MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA, INTIME : Monsieur Joseph X... ... 20600 FURIANI Représenté par Me

Source officielle

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