Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉES Madame [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 SCI GIANSILY-CDE

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, demande à la cour : A titre principal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2024

A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1900203 du 25 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a

, enregistrés le 20 décembre 2022, le 30 décembre 2022, le 26 septembre 2024 et le 6 décembre 2024 ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 décembre 2024 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Giansily

, enregistrés le 20 décembre 2022, le 30 décembre 2022, le 26 septembre 2024 et le 6 décembre 2024 ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 décembre 2024 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Giansily

, enregistrés le 20 décembre 2022, le 30 décembre 2022, le 26 septembre 2024 et le 6 décembre 2024 ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 décembre 2024 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Giansily

, enregistrés le 20 décembre 2022, le 30 décembre 2022, le 26 septembre 2024 et le 6 décembre 2024 ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 décembre 2024 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Giansily

, enregistrés le 20 décembre 2022, le 30 décembre 2022, le 26 septembre 2024 et le 6 décembre 2024 ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 décembre 2024 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Giansily

Georges X...né le 02 Août 1941 à Casablanca (Maroc) ... 37540 ST CYR SUR LOIRE assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA M.

B, représenté par Me Giansily, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice