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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la place Occitane et à stationner rue de l'Autan de 8h30 à 14h30 plutôt que sur le parking de la salle des fêtes du village situé à une centaine de mètres de la rue de l'Autan, alors que ces deux parkings
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460091.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c33
13 mai 1998
13 mai 1998
Gibert Jeune langues et lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6d2
26 juin 1973
26 juin 1973
L'APPEL EN GARANTIE DE CELUI-CI PAR GIBERT N'ETAIT, DE LA PART DE CE DERNIER, QU'UN MOYEN DILATOIRE DESTINE A RETARDER LA SOLUTION DU LITIGE, LA COUR D'APPEL A PU CONSIDERER QUE L'APPEL FORME PAR GIBERT
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c36
13 mai 1998
13 mai 1998
groupe, Gibert Jeune rive droite et Gibert Jeune rive gauche, les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44449
28 octobre 1980
28 octobre 1980
ATTENDU QUE LES DEUX SIGNATURES SONT REPUTEES ETRE CELLE DU CONSEILLER DURAND, MENTIONNE DANS L'ARRET COMME FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE EMPECHE, ET CELLE DE LA DAME GIBELLO
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53eec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au passif de la société GIDECO
Source officiellecr
61372649cd58014677424634
15 décembre 2004
15 décembre 2004
contenus dans le jugement entrepris ne pouvait, sur le fondement de l'effet dévolutif de l'appel, refuser de prononcer la nullité du jugement et d'évoquer dans son entier le litige ; "alors que, d'autre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
23 septembre 2020
et d'autre part, la non-réalisation des conditions suspensives prévues dans la promesse AUCHAN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f531b
18 septembre 2013
18 septembre 2013
AUCHAN ; Considérant que les appelantes soutiennent, d'autre part, que la généralité du slogan ' Une preuve de plus qu'AUCHAN est moins cher' est d'autant plus trompeuse qu'il ne comporte pas de limitation
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c38
13 mai 1998
13 mai 1998
société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 6°/ de la société Gibert Jeune papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 7°/ de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
La société Auchan Hypermarchés (anciennement dénommée la société « Auchan France ») appartient au groupe Auchan, enseigne spécialisée dans la grande distribution.
Source officielleChambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da21f
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 17 Janvier
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par ces sociétés, Débouter les sociétés Vauban et Exploitation des établissements Gibert et Mula, de toutes ses autres demandes et prétentions, À titre subsidiaire, si par extraordinaire une mesure
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039eb
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gibert jeune, société à responsabilité limitée, 2°/ la société
Source officielleChambre 1-1
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00370
9 avril 2013
9 avril 2013
FRANCE, DSO ne s'est, par ces conventions, engagée qu'envers EURAUCHAN, et non envers AUCHAN FRANCE ;-d'autre part, et en tout état de cause, elles ne s'appliquent que pour l'année au titre de laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01173
12 novembre 2008
12 novembre 2008
la société Axa France IARD (société Axa) son assureur: que la société Auchan France est intervenue à la procédure ; Attendu que les sociétés Groupe Auchan et Auchan France reprochent à l'arrêt d'avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01003
27 mai 2008
27 mai 2008
X..., directeur de l'établissement Auchan Aubière, ont contesté cette désignation devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société Auchan France et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00572
9 juin 2015
9 juin 2015
prétend ne pas utiliser le slogan dans le même contexte, il en résulte une atteinte d'autant plus grande à la notoriété d'Auchan qui ne l'utilise que de manière ciblée pour des campagnes de promotion
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