Elle ajoute que Mme D...s'occupe de toutes les affaires administratives, parlant et agissant au nom de l'association, et qu'elle l'a engagée en qualité de bonne à tout faire pour le compte de l'association

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Gilbert MASSON, menuisier charpentier établi à MEUNG SUR LOIRE (LOIRET) ; qu'en septembre 1991, les relations contractuelles entre ce dernier et la société ont cessé ; qu'en juillet 1992, M.

FORESTIER DE SAINT-AMAND » à leur payer : a / la somme principale de 533 571, 56 euros à titre de restitution du prix b / la somme principale de 42 075, 93 euros représentant les frais exposés pour parvenir

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici, juges, et de

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici, juges, et de

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Dmitry Dedov, président,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici, juges,

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Dmitry Dedov, président,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici, juges,

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Descaillot, substituant Me Petit et représentant les requérants, ainsi que celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, substituant Me Fiat et représentant les requérants, ainsi que celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez

INTIMEE Madame [X] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert

ED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître FEDDAL avocat au barreau de Paris SCI LES BAS LONGCHAMPS

STRATO-IP prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], - Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Gilbert

Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC

  En l’affaire Gilbert c.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

[R] & [F] [P] mission conduite par Maître [F] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [O] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND

s'en rapporte à la décision de la cour, la décision du tribunal de grande instance de Lyon ordonnant le retour de Fabiana auprès de son père ne se justifiant plus, dans la mesure où Mme Y... a fait parvenir