PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Prospective Asnières Gorisse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne

- GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

La SCI La Ferme de la Huppe est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage d’habitation et professionnel situé 570 route de Goult à Gordes (84220).

Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Gordes

Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l’association Centre

(responsable Industrie Gore en France).

Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.

Article 2 : La SCCV LM Veroncle versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par

Gustave, Ludovic X..., demeurant au lieudit "Les Rivières de gorge d'oie" (Vendée), Saint-Jean-de-Monts, 2 / M.

B A, représenté par la Selarl Clairance Avocats, Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement Public Départemental de Santé (EPDS) de Gorze à lui payer la

de ce décret ; Vu °2) sous le °n 79 570 la requête enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES

Jean X..., demeurant Le Campas, Route de Murs, à Gordes (84220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Cette bordure proximale longe l’épaulement (Caractéristique D) et présente bien une gorge, c’est-à-dire un creux (caractéristique E).

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche est rejetée.

La Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu), qui exploite l'établissement, et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), qui y exerce

Syndicat intercommunal - SIAEP du Vignoble à Gorges - Gorges (Loire-Atlantique). n° 2012-001.