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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372127cd580146773f16d6

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fb1

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fda

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75b8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Roux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fba

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b24

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Graziani, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'assemblée

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4cfa

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Métropolitaine

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d87

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b70

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0ca0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184c

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société La Régionale, de la SCP Urtin-Petit

Source officielle
CC

soc

é par la compagnie générale de Géophysiquec/M. X

61372177cd580146773f3ff4

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie générale de Géophysique, les

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d33

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e7

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e0

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la CRAAVAT, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Vu la convocation à l'audience du 17 mai 2016 adressée au directeur général de l'INPI, à la SAS Hubert Prod et à la SAS Granini France par lettres recommandées et réceptionnées le 21 décembre 2015.

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d19

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable !

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef41

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou les mettent en vente ; qu'enl'espèce, la criée de La Cotinière a pour fonction d'exposer les poissons au regard des mareyeurs, qui assis sur des gradins

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31e9

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle

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