[G] [S], domicilié [Adresse 4], en qualité d'administrateur de la société GRB , 2°/ la société [K], dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

[M] demande l'application de la Convention collective des bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs dite Syntec alors que les intimées prétendent voir appliquer celle du commerce de gros mentionnée sur

X..., liquidateur, à procéder, sur le fondement de l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985, à la cession de gré à gré au profit de la société DMS de divers actifs de la société en liquidation ; que

procédure civile par contradiction de motifs, le jugement attaqué qui relève d'une part que les travaux ont porté sur les fondations en sous-sol - notamment sur les poteaux - et d'autre part que le gros

La société Mecarungis a assigné la société GRG afin d'obtenir la réparation de la rupture brutale de la relation commerciale établie.

lui avoir déclaré applicable la convention collective de la métallurgie, dit en conséquence que la mise à la retraite du salarié, effectuée en application de la convention collective du commerce de gros

selon le moyen, "1 ) qu'une personne sans droit ni titre sur un local, ne peut en principe obtenir, sous quelque forme que ce soit, le droit de réintégrer ce local pour l'occuper à nouveau contre le gré

Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° S 22-13.144 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Buffalo Grill

la Convention collective nationale de l'édition ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 1999) d'avoir retenu que la convention collective du commerce de gros

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de la société alors « que l'assiette de la seconde part de la contribution due par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

rechercher si les dommages garantis n'étaient pas, quels que soient l'auteur et la nature, contractuelle ou délictuelle, de la demande adressée à l'assureur, tous ceux résultant de vices affectant les gros

du débiteur, puisque le pouvoir de disposer de ces effets mobiliers appartient au syndic seul sous la surveillance du juge-commissaire ; qu'il n'a pas, non plus, le pouvoir d'autoriser la cession de gré

X..., qui avait été engagé le 14 octobre 1982 par la société GRG en qualité de vendeur de viande en gros, a signé le 1er octobre 1996 avec son employeur un avenant à son contrat de travail modifiant les

1988, de 5,100 kilos le 10 juin, de 21,600 kilos le 14 juin, de 12,400 le 16 juin, de 14,200 le 21 juin et de le 24 juin 1990 ; que cependant la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros

de construire prévue à l'article 5 du règlement de copropriété, en ce qu'elle était limitée au lot 11 faisant l'objet d'un droit privatif, sans rechercher si les travaux visés ne portaient pas sur le gros

paiements au 30 avril 1995, des prêts pour financer l'achat de véhicules destinés à la revente ; que, pour la garantie de ces prêts, la débitrice a conféré à la banque le droit de retenir les cartes grises

est régie par la convention collective nationale du bâtiment ; qu'en 1987, ils ont été rattachés au siège du service matériel du département Montalev à Villers-Cotteret, et se sont vus appliquer la grille

assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que l'entreprise Roux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), a réalisé le gros