né le 30 Août 1963 à CHATEAU GONTIER ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU KERVEN, avocats INTIMÉE :

l'égard de l'employeur, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 27 novembre 2019, puis la liquidation judiciaire par jugement du 28 février 2020 et désigné la Selarl Guillaume

X... et de la société Les Hauts de Guiols, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

. # Pierre Guillot v Commission of the European Communities. # Case 43-74.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 juin 1996), que les consorts B..., se prétendant propriétaires d'une parcelle, située au lieu-dit Guillaume

La Selarl BOIZARD-GUILLOU conteste devoir la somme de 3.925,68 € au titre des débours avancés et non remboursés.

Kerjean, membre de la Selarl Kerjean Le Goff & Nadreau, avocat au barreau de Saint-Malo, la défense de ses intérêts dans le cadre de la liquidation de la succession de son père.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Garnier-Guillouët

Guillou a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de MINUTE N° RG 26/01056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH5 le 20 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

de MINUTE N° RG 26/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIA le 20 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par actes authentiques du 18 août 1998, la société Masarin a acquis deux terrains situés à Crozon, au lieu-dit " Kervéron "

Franc A..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme Kerjean

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, le département de la Nièvre, représenté par Mes Guillou et Jaffré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative

déclaré Jacquy Z... coupable de faux et usage de faux et par suite de complicité de banqueroute ; "aux motifs que Jacquy Z... a toujours reconnu avoir rempli et signé lui-même à la place de Laurent Guillou

Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

Jean-Pierre Y..., demeurant tous trois Kervern, 29290 Milizac, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de M.

jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit : 1/ de l'Union départementale des associations familiales du Finistère, dont le siège est 8, rue Auguste Kervern