Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGP) Le chef du service de l'inspection des patrimoines. Direction générale de la création artistique (DGCA) Le chef de la mission du conseil architectural.

Article 1

—

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".

Article 1

—

respective des directions régionales ou départementales des finances publiques correspondantes, dénommées ci-après exportatrices .

Article 1

—

Pour le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation : -la direction du personnel et des services généraux, la direction générale des douanes et des droits indirects, la direction de la comptabilité publique, la direction générale de la

Article 5

—

I. - En Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en une direction interrégionale dont le ressort est défini à l'annexe I au présent décret.

Article D15-1-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Code de procédure pénale

de la police judiciaire et les services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire au sein des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ; -la direction générale de la sécurité intérieure ; -la

Article Annexe

—

la gestion des déchets radioactifs Direction générale Agence nationale pour la rénovation urbaine Direction générale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Direction générale Agence nationale de sécurité sanitaire de

LEGIARTI000039792138

—

Services déconcentrés : Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL). Directions régionales Ile-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. Directions interdépartementales des routes (DIR).

Article 4

—

La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des

Article 10

—

Il est institué à la direction générale de la sécurité extérieure un conseil de direction placé sous la présidence du directeur général ou de son représentant et dont les membres sont les directeurs ou leurs représentants.

Article Annexe

—

-Chaque direction départementale de l'équipement et direction départementale de l'équipement et de l'agriculture.

Article 1

—

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.

Article 6

—

La direction générale des relations internationales et de la stratégie comprend une direction et trois services :

Article 1

—

La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;

Article 21

—

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.

Article R5315-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 75

Code du travail

L'établissement public est composé d'une direction nationale et de directions régionales.

Article 2

—

I. - Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorité sur : - la direction générale du travail ; - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; - le haut-commissaire aux compétences ; - le haut-commissaire

Article 2

—

direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Article 262-1

—

sur l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction.

Article 2

—

Il peut également faire appel à la direction de la sécurité sociale.

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