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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51000

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [L] [E] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51154

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [G] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51317

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51319

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50272

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [F] [A] [J], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50708

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50713

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51590

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [L] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01674

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [E] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51409

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50052

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50870

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50784

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50947

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [N], et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69e2afbfcdc6046d479ffd73

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Requête en date du 21 Septembre 2025, transmise par le ministère public le 20 novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50624

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [R] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50180

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50340

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50149

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50009

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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