l'arrêt attaqué a condamné Mme Audrey X... pour filouterie, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que la prévenue réservait le 28 juillet 2012 pour elle et ses enfants deux nuits d'hôtel

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hôtel

Jean-Louis X..., demeurant hôtel "Chez Teddy" à Venthon, Albertville (Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de

saisi le tribunal d'instance de Biarritz d'une contestation tendant à faire juger que Mme X... ne pouvait être délégué syndical que dans le cadre de l'Institut de Thalassothérapie à l'exclusion de l'Hôtel

U..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel Panoramik, a formé le pourvoi n° R 19-13.223 contre

-X..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, défenderesses à la cassation.

Jean-Lucien Y..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Hôtel du Parc ; 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ville-Hôtel, dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un

X... engagé le 2 août 1999 par la société Hôtel Mercure comme serveur-petits déjeuners a été licencié pour faute grave le 21 février 2001 pour s'être rendu à plusieurs reprises dans la chambre des stagiaires

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre), au profit de la société Hôtel de Cabourg, société en nom collectif, dont le siège est

Jean-Claude Z..., demeurant Hôtel "Le Pyjama", Super Sauze, 04400 Barcelonnette, 2 / de Mlle Carole Z..., demeurant Hôtel "Le Pyjama", Super Sauze, 04400 Barcelonnette, 3 / de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage de Brussel's, dénommée société anonyme Crèmerie hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F... hôtels France (Hôtel Meurice), société à responsabilité limitée

D... a cédé le fonds de commerce d'hôtel-restaurant qu'il avait créé à M.

X... pendant la période transitoire n'était pas motivé, comme le soutenait le salarié, par l'impossibilité d'exercer les fonctions de direction générale d'un hôtel hors d'état de fonctionner et sans clientèle

X... et six autres salariés de la société Hôtel Georges V ont été licenciés pour motif économique le 27 septembre 1997 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Attendu

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été victime, en mai 1991, d'un vol de bijoux déposés dans un coffre mis à sa disposition dans sa chambre, à l'hôtel

Y... a été victime, en mai 1991, d'un vol de bijoux déposés dans un coffre mis à sa disposition, dans sa chambre, à l'hôtel Pullman Beach à Cannes ; qu'elle a assigné la société Cotel, propriétaire de