en recels d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

MARCQ HOTEL est un hôtel Sofitel.

la comptabilité de la SARL Cao Thang ; que le dépouillement des factures de location de draps révèle un montant de 3 522 draps facturés pour l'hôtel Albert 1er, pour un montant de 4 961 draps facturés

travail l'arrêt attaqué qui retient que l'hôtel Ibis d'Aix-en-Provence dont la direction avait été confiée à M.

Méridien Etoile, et le Groupement d'intérêt économique Méridien hôtels de Paris ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 14e arrondissement, 29 décembre 2004)

hôtels, soit dans un hôtel extérieur au groupe et qu'alors l'hôtel ayant fourni les chambres facturait la SA Est Hôtel et non les clients ; que ces opérations de relogement portant sur des groupes de

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la responsabilité de l'hôtel "La Résidence du Roy" découlant du vol du véhicule de M.

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

n'avait pas été déterminée par la signature entre la société Tiare hôtel et la société Warwick international appartenant au même groupe que la société Southern Paris, d'un contrat de gérance de l'hôtel

pour les emplois temporaires liés à la fréquentation variable de l'hôtel ; qu'en affirmant que ce n'est pas à l'existence de simples variations dans la fréquentation des hôtels, que s'applique la dérogation

Le Bristol, hôtel de Crillon, hôtel Georges V, hôtel Meurice, hôtel Plazza Athénée et hôtel Ritz ; que ces pièces ont été obtenues de la façon suivante : que l'enregistrement du magazine Capital diffusé

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la SCI de l'Hôtel du golf en paiement de la dette de la Socopam, alors, selon le moyen, que la SCI de l'Hôtel du golf s'était

Hôtel Moderne, de Me Hemery, avocat de M.

sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lutèce, dont le siège est ... (4ème), en cassation

Y... n'avait pas présenté de facture d'hôtel, ce qui était corroboré par une lettre produite du salarié en date du 15 mai 1986 qui déclarait qu'il n'avait aucune facture d'hôtel ; qu'en retenant que le