individu ne laisse pas penser aux lecteurs qu'il a commis les infractions des chefs desquelles il a été inculpé ; que la présomption d'innocence qui gouverne toute la procédure d'inculpation protège l'honneur

lui est imputée, et lèsent à ce titre les droits de la défense ; qu'après avoir repris 19 lignes de l'article incriminé, la partie civile précise "les allégations ont pour objet de porter atteinte à l'honneur

de son cocontractant, dont l activité et les salariés étaient dissimulés ; qu il ne peut être retenu à cet égard, comme l on fait les premiers juges, que la seule production d une attestation sur l honneur

quand un État étranger est recevable à agir au nom et pour le compte de l'une de ses administrations publiques dépourvue de la personnalité morale à qui sont imputés des faits portant atteinte à son honneur

sur l'âge découlant des dispositions transitoires d'un accord collectif signé le 24 janvier 2011 prévoyant de nouvelles modalités d'attribution des gratifications liées à l'obtention des médailles d'honneur

que Mme Y..., engagée le 21 octobre 1974 par la société Le Crédit lyonnais au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de conseiller d'accueil, a obtenu le14 juillet 2012 la médaille d'honneur

que Mme Y..., engagée le 3 juillet 1973 par la société Le Crédit lyonnais au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de conseiller d'accueil, a obtenu le 1er juillet 2009 la médaille d'honneur

K... usait de ses fonctions syndicales à seul dessein d'instaurer un désordre social au sein de la mairie du Port, était de nature à porter atteinte à son honneur ou sa considération, la cour d'appel a

C. au sein de cette Junte, mettant ainsi en cause un comportement général dont la critique relevait du libre droit d'expression, sans lui imputer aucun fait précis de nature à porter atteinte à son honneur

ne dit rien des motifs spécifiques, des causes qui, selon lui, feraient du "service "urgences" de un "service à éviter et à fermer" ; qu'ainsi aucun fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur

diffamation, pour être constitué, suppose l'allégation ou l'imputation d'un fait précis - pouvant sans difficulté faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire - de nature à porter atteinte à l'honneur

municipale était fondée sur le favoritisme et qu'il devait répondre d'actes graves devant la juridiction correctionnelle ; que ces allégations étaient, pour un élu, de nature à porter atteinte à son honneur

de diffamation et Olivier A... coupable de complicité du même délit ; "aux motifs que si la diffamation ne peut être constituée que par l'imputation ou l'allégation d'un fait précis contraire à l'honneur

une entité unique, ceci ayant été reconnu par le ministère public lui-même, de sorte que la société [1], directement citée et identifiée par le lecteur, était parfaitement recevable à défendre son honneur

compensatoire par le juge ou par les parties dans la convention visée à l'article 278 du Code civil ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur

compensatoire par le juge ou par les parties dans la convention visée à l'article 278 du Code civil ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur

celui-ci qu'en prouvant qu'il n'a été que la conséquence d'une erreur de fait ; que nul ne peut se créer une preuve par lui-même ou par mandataire interposé ; qu'en l'espèce Mme X... ayant attesté sur l'honneur

Il indique qu'il a toujours souhaité apporter son concours à la justice en honneur et conscience avec un profond respect de la déontologie en mettant à la disposition de l'ensemble des services sa langue

X... avait fourni au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ; qu'en statuant ainsi, elle a violé le dernier alinéa de l'article

dans l'affiche litigieuse que le directeur avait dicté au syndicat FO le contenu de son affiche et qu'il se servait du syndicat pour se défendre, que ces attaques personnelles portaient atteinte à l'honneur