Huglo, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° E 25-15.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après

Hugues Z..., demeurant ..., 7 / de feu Denis G..., ayant demeuré ..., représenté par ses héritiers et représentants, 8 / de M. Joël A..., demeurant ..., 9 / de M.

CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : SAS CHOCOLAT WEISS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aude HAMON de la SELARL CONSILIS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hugues

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du syndicat Union syndicale Solidaires, les plaidoiries de Me Féliers et celles

Z..., domicilié [...] , 2°/ Mme Henriette A..., veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

domicilié [Adresse 3], 14°/ à Mme [F] [N] [Q] , domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février

. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction

E..., Huglo, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Célice

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Cassation M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Cassation M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2215 F-D Pourvoi n° N 22-16.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

POMPES FUNEBRES PRIVÉES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 393 102 249, dont le siège social est sis 77, avenue Victor Hugo - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Me David SEMHOUN, avocat