académique ; -du directeur régional de la jeunesse et des sports pour les locaux administratifs destinés aux usagers des directions régionales qui ne sont pas implantés dans un rectorat ou une inspection d'académie ; -du directeur départemental de la

Article 411-2.03

Code inconnu

Agréments, contrôle de la fabrication, inspections et épreuves des emballages, GRV et grands emballages 1.

Article 223 a-II-1/40-1

Code inconnu

Les monte-charge sont conformes au règlement d'une société de classification habilitée au sens de la division 140 du présent règlement. 2 Les plans d'installation et le manuel d'entretien, y compris les dispositions régissant les inspections périodiques

Article 411-2.02

Code inconnu

Les inspections et épreuves des citernes mobiles prévues aux paragraphes 6.7.2.19, 6.7.3.15, 6.7.4.14 et 6.10.2.8 du code IMDG et des CGEM prévus au paragraphe 6.7.5.12 du code IMDG sont effectuées dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article

Article 122

Code inconnu

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Inspection

Article R5313-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 38

Code de la santé publique

de la défense, les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé habilités par le ministre de la défense, dans les conditions prévues aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, diligentent des inspections

Article 4

Code inconnu

Néanmoins, en cas d'organisation particulière du service d'inspection liée au nombre d'animaux nécessitant une inspection renforcée ou la réalisation de prélèvements, ce délai pourra être augmenté par instruction du ministre en charge de l'agriculture

LEGIARTI000043747806

Code inconnu

socio-éducative Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds Educateur spécialisé de classe supérieure 10 % en 2020 et en 2021 Educateur spécialisé principal 14 % en 2019,2020 et 2021 Filière inspection

Article D423-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07

Code du patrimoine

Les œuvres déposées au Mobilier national font l'objet d'un contrôle ou d'une inspection technique du responsable scientifique responsable, au sens de l'article L. 442-8, des collections du musée déposant.

Article L5145-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

Lorsqu'à l'occasion d'une inspection, les agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail constatent un manquement aux dispositions applicables aux activités et aux médicaments vétérinaires mentionnés

Article 150-1.02

Code inconnu

Une inspection renforcée peut inclure une inspection détaillée si cela est justifié, conformément à l'article 150-1.13, point 3 ; 14. " Réclamation ", toute information ou tout rapport soumis par toute personne ou tout organisme ayant un intérêt légitime

Article 27

Code inconnu

Inspection-filtrage des personnes mentionnées au 3° de l'article R. 5332-37 du code des transports en provenance de la terre. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté

Article 150-1.26

Code inconnu

Lorsque que l'inspecteur constate l'impossibilité d'accéder à bord en toute sécurité en vue d'une inspection, l'inspecteur notifie au capitaine ou, à défaut, à l'agent le manquement constaté et l'ajournement du départ du navire.

Article 16

Code inconnu

Toutefois, peuvent bénéficier d'un contrat définitif dès leur recrutement les personnes qui ont déjà été employées par l'Etat en qualité d'enseignants pendant une durée minimum de trois ans à temps plein ou leur équivalent, sous réserve d'avoir subi une inspection

Article 150-1.09

Code inconnu

L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire qui, conformément à l'article 150-1.14, est susceptible d'être soumis à une inspection renforcée et fait route vers un port ou mouillage français, notifie son arrivée conformément aux dispositions de l'annexe

Article R313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 78

Code du patrimoine

Chaque inspection donne lieu à un rapport au ministre chargé de la culture, qui le transmet au préfet de région pour communication à la collectivité territoriale ou au groupement dont relève la bibliothèque.

Article R3115-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

Les résultats des inspections et les copies des certificats de contrôle sanitaire ou d'exemption de contrôle sanitaire délivrés au nom de l'Etat sont conservés pendant une durée de cinq ans par les personnes ou les organismes mentionnés à l'article R.

Article 214-4.05

Code inconnu

Elle peut, en application de l'article 214-3.08 “Examens et inspections après mise en service”, porter le résultat des examens, des épreuves et des inspections de l'appareil et de ses accessoires mobiles, dans la partie I du registre des appareils de

Article R231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Code rural (nouveau)

vétérinaires pour effectuer : 1° Des contrôles dans les lieux d'élevage destinés à la production de denrées alimentaires visant à s'assurer du respect, par les exploitants, des normes sanitaires mentionnées aux II et III de l'article R. 231-13 ; 2° Des inspections

Article R201-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 74

Code rural (nouveau)

En ce qui concerne le secteur végétal : a) Les actes prévus à l'article L. 251-1 pour la surveillance du territoire ; b) Le contrôle de l'exécution des mesures ordonnées au titre du II de l'article L. 201-4 ; c) Les prélèvements dans le cadre des inspections

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