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9 970 résultats pour « Instrument financier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00628

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

parties étaient en relation avant la conclusion d'un mandat écrit en juillet 2001, lequel précisait les objectifs de gestion et les instruments financiers autorisés, et que les clients « connaissaient

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00706

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

s'il est possible d'en tirer une conclusion quant à l'effet possible de ces circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers concernés ou des instruments financiers qui leur sont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00642

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

des faits, ne pouvaient faire l'objet d'un démarchage « les instruments financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur les marchés réglementés définis aux articles L. 421-4 et L. 422-1 ou sur les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00144

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, dans sa version alors applicable, la reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers était décidée par arrêté du ministre chargé de l'économie sur la proposition du conseil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00293

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

financiers vendus ou au paiement des instruments financiers achetés, une telle liquidation d'office devant également avoir lieu lorsque les positions du donneur d'ordre ont été reportées et que celui-ci

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-fc9d2d80183005cb7939e0c1eb947035305f62a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2020-01 Décision Commission des sanctions Instrument

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-584b1680247e3a0008b676a39842761b6927f6ff

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2020-01 Décision Commission des sanctions Instrument

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147725

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

de disponibilités en conservation propre, afin d’éviter un défaut de livraison ou d’empêcher l’usage des instruments financiers inscrits au nom de tiers.

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CC

comm

écision du 2 avril 2015, prononcé une sanction pécuniairec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00202

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00235

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

de connexion consécutives à la migration des instruments financiers à terme du Matif et du Monep sur la plate-forme de négociation Liffe Connect, ce document ne faisant état d'aucun chiffre, d'aucun calendrier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61640b0c9ca2169714632634

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Ils soutiennent que selon les dispositions de l'article L214-20 du code monétaire et financier le fonds commun de placement n'a pas la personnalité morale et constitue une copropriété d'instruments financiers

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af94

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

payer restée infructueuse durant huit jours ouvrés, le bénéficiaire du nantissement pouvait sur simple notification adressée au constituant de la garantie demander l'attribution de la propriété des instruments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99064cdc6046d4770af7c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) -, [Adresse 1], contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations sur instruments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8430ccdc6046d47e1250c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) - [Adresse 1] Contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations sur instruments

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00788

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

d'un montant supérieur à 600 par opération sur les instruments financiers, à raison d'au moins 10 par trimestre en moyenne sur les 4 trimestres précédents, - l'occupation pendant au moins un an, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

financiers et de lui garantir un montant minimal de souscriptions ou d'achats en s'engageant à souscrire ou acquérir les instruments financiers non placés et que le service de placement non garanti est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

les conséquences notamment financières, et admettre la possibilité de perdre l'intégralité du capital investi dans les instruments financiers non traditionnels ; qu'il a renseigné également un questionnaire

Source officielle
CC

comm

écision du 5 juin 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00688

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours des instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100525

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La pièce n°4 de l'appelante contient la "convention cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme".

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation ; que le II du même article

Source officielle