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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d0b201587f74be024c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du premier grade.
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c3623
7 avril 2025
7 avril 2025
Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853366
7 avril 2011
7 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Isabelle Z... Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES (A. S. E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
5 février 2014
Jérémy Y..., -2 500, 00 euros à Mme Isabelle X...épouse B.... Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cd
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Il ne peut en conséquence être fait injonction à Maître Isabelle X...- Y... de les retirer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee66
20 décembre 2011
20 décembre 2011
l'émolument retenu car il ne prend pas en considération les différents paiements qu'elle a effectués et qui diminuent le montant de sa dette ; Mais attendu que la rémunération de l'avoué doit être calculée
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b6
21 mai 2012
21 mai 2012
l'assiette de calcul de son émolument sur la somme de 111 668, 86 euros ; Qu'il y a donc lieu de rejeter la contestation présentée par Mme X... ; Par Ces Motifs : Taxons à la somme de 3
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b7
21 mai 2012
21 mai 2012
l'assiette de calcul de son émolument sur la somme de 111 668, 86 euros ; Qu'il y a donc lieu de rejeter la contestation présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e8
20 décembre 2011
20 décembre 2011
en appel et considère que le montant des émoluments est manifestement exagéré et hors de proportion avec le service rendu d'autant que l'une des parties était non comparante ; Mais attendu que le calcul
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f141
29 février 2012
29 février 2012
présentées par Maître Y... reçues au greffe le 28 décembre 2011 ; Vu leur communication à Mme X... par lettre du 29 décembre 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que Mme X... conteste le calcul
Source officiellecomm
61372362cd580146774090dc
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2382 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit
Source officiellecomm
61372362cd580146774090dd
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2381 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit
Source officiellecomm
61372362cd580146774091a7
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2378 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit
Source officielleRéférés
67804dda9c3ba90f51dc9a21
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633d3
3 avril 2025
3 avril 2025
GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [H] [V] veuve [G], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200133
31 janvier 2019
31 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200134
31 janvier 2019
31 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
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