Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ad0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
2017 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2012F02256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
5 novembre 2015
le 28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
6628a182b2cb67000826a711
23 avril 2024
23 avril 2024
RONZEAU ET ASSOC, avocat - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2027637 Maître [E]-[M] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
67ec3413dd062d9f810e27e2
1 avril 2025
1 avril 2025
domicilié en cette qualités audit siège [16], société d’assurances mutuelles à cotisations fixes, inscrite au RCS du MANS sous le N°[N° SIREN/SIRET 9] Sise [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Isabelle
Source officielle19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SANAYI VE TICARET TURK ANONIM SIRKETI ENREGISTREE A BUYUK MUKELLEFLER N° SIRET : 913 00 26 051 [L] [Y] Dr [Z] [B] - [Adresse 3] [Adresse 3] - TURQUIE [Adresse 3] (TURQUIE) Représentant : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 20/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Edith DIAS FERNANDES Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176651255e24994fc3ab
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2017F00484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Banna NDAO Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785d36bfc00008d68f14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la cour : jugement du 11 juillet 2014 rendu par le TGI de PARIS Chambre : 4ème chambre 2ème section N° RG 11/3534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARLAU AGENCE 71 exerçant sous l'enseigne [Adresse 5] Société AGENCE 71, syndic, [Adresse 6] Représentant : Me Isabelle
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
cour : Jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle16e chambre
5fdb51de50ad7a2fbfe6bedb
21 mars 2019
21 mars 2019
octobre 2016 à effet du 31 décembre 2016, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [K] [V] domicilié audit siège N° SIRET : 824 54 1 1 488 [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 12/ 03442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
6622bb36c91e3bdd7a88f95f
18 avril 2024
18 avril 2024
Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial, au capital de 914 694,10 euros, ayant son domicile professionnel dans les locaux de cet Office notarial situé [Adresse 3], Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1cd61a5c2f4aa3658c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VERSAILLES) APPELANT **************** Maître [B] [H] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (CONGO - BRAZZAVILLE) de nationalité Congolaise [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
vestiaire : P0336 APPELANTE **************** Madame [P], [V], [H] [B] dite [G] née le 17 Novembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a51
4 avril 2024
4 avril 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a53
4 avril 2024
4 avril 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 17/11036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d29
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 16/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Michel DUDEFFANT Me Isabelle
Source officiellePage 11 sur 17