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263 résultats pour « Isabelle HUGONIE AVOCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14ème chambre

617859ccdf74346cc0f6403e

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

[Localité 10] [Localité 7] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026679 assistée de Me Isabelle COHADE BARJON (avocat au barreau de Paris)

Source officielle

Page 11 sur 14

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

P 516 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Chloé HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 PARTIE APPELÉE EN INTERVENTION

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d2ecdc6046d47043423

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE Madame [Y] [L] née le 09 Août 1998 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hugo Van Cauwenberge

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3113

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

FERRI de la SELARL PARA FERRI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d299

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représenté par Me François Y... de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assisté à l'audience de Me Bertrand Z... de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Charles HUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE CARGO [Adresse 2] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RIVAL venant aux droits de la société CARRIERE DE [Localité 2] GRANDE [Localité 3] RCS [Localité 4] n° 831 685 839 [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86903

Appel

6 octobre 2003

6 octobre 2003

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL-GAYOT, avocats Madame Christiane Y... épouse Z... représentée par la SCP VIMONT J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

de Monsieur Mourad Y... ... ... 95300 PONTOISE représenté par la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO, avocats au barreau de VAL DOISE Monsieur Mourad Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e591

Appel

31 août 2011

31 août 2011

MYKA TRANS ... 93000 BOBIGNY non comparant UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1bb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Marie Paule X... veuve Z...

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CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant et Plaidant , avocat au barreau de VERSAILLES (52) substitué par Me François LEGER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bbc42a2105dbc59b22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX et assistée de Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

S.A. CR21c/E.A

6253ca30bd3db21cbdd8a4b1

Appel

18 février 2008

18 février 2008

A..., avocat au barreau de TROYES INTIMES : E.A.R.L.

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CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd71f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ROY-MAHIEU de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS et par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 168/170 rue Victor

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd79

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Jean-Paul ... 28000 CHARTRES représenté par la SCP AMIEL BEZARD GALY, avocats au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SOCIETE GROUPE

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b31

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

POUPEAU de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

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CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

au barreau de GRASSE - Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921be

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

2012, enregistrée sous le no 11/ 00094 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 49400 BAGNEUX non comparant-représenté par Maître GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats

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