CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

206 résultats pour « Jéhane JOYEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V], [D], [X] [M] née le 12 Mai 1975 à [Localité 2] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Josy-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

2005, pour être exercé dans un Point-Rencontre, jusqu'à l'arrêt sur appel du 27 mars 2006, jugeant non fondées ces restrictions ; Le père produisait différents compte-rendus établis par le Docteur Jean-Marie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Le 3 novembre 2011, le mandat de président de la Cour de Jean-Paul Costa a pris fin.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632b2c81886c8c1bac970d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

INES DE LA FRESSANGE [Localité 7], représenté (e) par son gérant Appelante ds RG n° 10/03932 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003927298

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Il avait tenté sans succès de déboutonner le jean ou de défaire la ceinture de la jeune fille   ; elle l'avait alors fait elle-même et avait enlevé ses sous-vêtements. 20.

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent