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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V], [D], [X] [M] née le 12 Mai 1975 à [Localité 2] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Josy-Jean
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
2005, pour être exercé dans un Point-Rencontre, jusqu'à l'arrêt sur appel du 27 mars 2006, jugeant non fondées ces restrictions ; Le père produisait différents compte-rendus établis par le Docteur Jean-Marie
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008
7 février 2012
Le 3 novembre 2011, le mandat de président de la Cour de Jean-Paul Costa a pris fin.
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
Pôle 5 - Chambre 3
61632b2c81886c8c1bac970d
12 octobre 2011
INES DE LA FRESSANGE [Localité 7], représenté (e) par son gérant Appelante ds RG n° 10/03932 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003927298
4 décembre 2003
Il avait tenté sans succès de déboutonner le jean ou de défaire la ceinture de la jeune fille   ; elle l'avait alors fait elle-même et avait enlevé ses sous-vêtements. 20.
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