Portalis DBVK-V-B7D-OG6A Ordonnance n° APPELANTE : Société GEODIS FREIGH FORWARDING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécilia ARANDEL, substituée par Me Jehane

***** S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - N° du dossier 02300799 substituée par Me Jéhane

HOLDING anciennement dénommée CENTER PARCS RESORTS FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jehane

Demanderesse : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Cécilia ARANDEL, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Jéhane JOYEZ, avocate au

[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon

Maryse MAHE, domiciliés à Joyeuse (07260) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la demande de la commune de Joyeuse

Y... et Jean-Pierre Z... ; qu'il résulte, en revanche, de ces mêmes investigations que les intéressés avaient effectuées, contre récépissés, auprès des parquets compétents, les déclarations relatives

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Joyeux Immobilier, M.

, Parnans, Saint-Paul-les-Romans et Saint-Lattier afin de protéger Chatillon-Saint-Jean, Parnans, Saint-Paul-lès-Romans et Romans-sur-Isère contre les crues de la rivière " Joyeuse " ; 2°) de mettre

Si la SCI Joyeux Immobilier, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, l'association " Pour la rivière Joyeuse ", M. H E, M. C F, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. B A et M.

JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C.

dire droit du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de l'association " Pour la rivière Joyeuse

L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie et MM. D, A et M.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.

TEAM MEDIA INTERACTIVE 4/ 6 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Sylvain JOYEUX, avocat au barreau de PARIS S. A. R. L.

la gestion de la parcelle ZA 218 relevant du domaine public de la commune de Saint-Paul-lès-Romans dans le cadre du projet d'aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière " La Joyeuse