rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

Jean-François X..., M. Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 21 mai 2026, M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,

Jean-Pierre, - D...

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 21 mai 2026, M.

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M.

André Z..., Jacques H..., Bertrand Y..., Patrick A..., Jean-Claude C..., Stéphane E..., Francis I..., Dominique B... et Mmes Marie-Hélène Z..., Arlette Guilhem et Solange G... et, d'autre part, annulé

Au cours de ce délibéré, Monsieur JEAN- Claude SABRON, Président de chambre, et Madame Christine MISSOUX, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur JEAN- Claude SABRON, Président de

Bertrand, - Y...

X..., Sylvie X..., C/ Bertrand Y..., Line Y... --------------------------- Rendue publiquement le dix neuf février deux mille quinze par M.

Jean-Marie Z... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Bertrand X..., - les conclusions de M.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé la saisie des messageries électroniques de Bertrand

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ335 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ337 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Jean-Luc A..., demeurant à Saint-Martin-du-Manoir, Clos de la Vallée, Le Havre (Seine-Maritime), 3 / M.

Bertrand Z..., SCP A...

Bertrand Y...