Jean Bertrand X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités

Bertrand, représentée par M. Jean Bertrand, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / M.

Jean Bertrand Z... et M.

A..., Jean Bertrand X..., Claude B..., Thierry C... et Marie-Thérèse F... épouse D..., du chef d'infractions au Code électoral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction

Jean-Bertrand Y...

Jean Bertrand, demeurant à Vinassan (Aude) Coursan, Sur le pourvoi n° R 89-13.641 formé par M. X... Mira, contre : M.

l'article R 244-1 du même Code précise que la mise en demeure prévue à l'article L 244-2 doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que cependant, en l'espèce, Mr Jean

Michel X..., Gilbert Y..., Jean-Paul A..., Noël B..., Daniel E..., Claude F..., Michel H..., Philippe I..., Alain K..., Rémi L..., Alain N..., Alain O..., Jean-Luc P..., Bruno Q..., Michel V..., Jean-Bertrand

Bertrand, JEANNE Bertrand SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé

Jean Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme Denise Y..., demeurant ..., défenderesse

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00062 Monsieur Jean

de déposer l'enseigne lumineuse installée sur l'immeuble situé ... (2ème) ; 2°) ordonne la suspension de l'astreinte prononcée à l'encontre de la société Bertrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

[I] a signifié sa déclaration d'appel avec notification des conclusions et pièces à Me Jeanne Bertrand es qualités et à l'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA d'Île de France Est.

Jean-Bertrand X..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 septembre 1993 reconnaissant sept établissements

Jean-Bertrand X..., demeurant 65300 Lannemezan, 48°/ de Mme Marie-Jeanne N..., épouse X..., demeurant 65300 Lannemezan, 49°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant 65000 Campistrous, 50°/ de M.

Henri X... et Mme Marie-Annick Y... épouse X... aux fins d'être autorisés à céder à leur fils Jean-Bertrand X... le bail consenti par les époux C... le 11 juillet 1970, et d'avoir ordonné leur expulsion

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 7 JANVIER 1980) JEAN Z..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "SPAR AGRO" A VENDU, PAR ACTE

Gabriel L..., demeurant : Bizous, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 14 / de Mme Jeanne, Antoinette X..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Bertrand X..., demeurant ..., 16 / de M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude

Jean-Bertrand X..., demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts- de-Seine), ..., 4 / de M.