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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
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16 mai 2002
Ancel, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.
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Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM.
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Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
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4 avril 2002
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Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.
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13 juin 2002
Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M.
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20 juin 2002
Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
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Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2023
2017, outre 416,70 euros de congés payés afférents ' 14 500 euros au titre de la prime annuelle 2018, outre 1 450 euros de congés payés afférents ' 5 000 euros au titre de la prime annuelle 2019, outre
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21 mars 2002
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Cour d'Appel
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14 décembre 2016
A MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Les Docks Atrium 10. 5 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE défaillante COMPOSITION
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762877
21 mars 2011
enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, dont le siège est 18, place de la Joliette
Serv. contentieux social
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11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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6 juillet 2001
Maître VEIL, Toque P.86, Avocat au Barreau de PARIS 3 INTIMÉS : Maître AVEZOU, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société L.C.I., demeurant 5 boulevard de l'Europe 91050 EVRY Maître ANCEL
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29 novembre 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et