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144 991 résultats pour « JULIEN CHAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372379cd5801467740a452

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... a été engagé à effet du 2 avril 1991 par la société Chanvrière Abbevilloise en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 juillet 1995 ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e829cdc6046d4705a153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un avenant au contrat a donc été signé le 26 juin 2014 pour procéder à cette conversion, de sorte que le montant des mensualités s'est élevé à 1 029,46 euros, à compter du mois de juillet 2014, puis à

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c062

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

domiciliée le 15 juin 1990, soit avant le 5 juillet 1990, et que cette motivation valait également pour la somme déduite de 717 212,25 francs dont le CCF n'établissait pas qu'elle résultait de lettres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01497

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pièce n°7 – Attestation de son épouse, Madame [H] épouse [G] en date du 3 juillet 2023 Pièce n°8 – Attestation de Madame [V] en date du 10 février 2023 Pièce n°9 – Attestation de Madame [E] en date du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00406

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Soutenant notamment que son licenciement était injustifié et l'avait privée d'une chance de céder, en juillet 2017, aux mêmes conditions que les autres associés, les actions Manvita et Manvita 2, elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Malgré cela, le taux de change EUR/CHF est resté très volatil en juillet et août, selon que la fièvre autour des débiteurs souverains de la zone euro augmentait ou diminuait.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9188

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux jugements rendus les 1er juillet 1988 et 23 septembre 1988 par le tribunal d'instance de La Ciotat, au profit de M. Ugo Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

6137241bcd580146774125eb

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Y... ne justifiait pas avoir honoré la lettre de change émise le 9 juillet 1996, mais encore qu'il ressortait d'un relevé de compte régulièrement versé aux débats que celui-ci, la lettre de change étant

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412172

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2000), que, par lettre du 18 mai 1994, le Crédit lyonnais a confirmé à la société CP Belgium qu'il avaliserait la lettre de change

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

température fumées le 30 juillet 2014, l'écluse le 5 avril 2015, changements tous couverts par la garantie du vendeur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100029

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[K] [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le préjudice résultant d'une perte de chance doit être indemnisé, sauf si cette perte de chance était illusoire ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402dd4

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Villiers aux Corneilles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d53f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

perte d'une chance de louer I'appartement litigieux entre juillet 1990 et juillet 1995, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d 'appel

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d37

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

commissionnés de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé à l'inventaire physique des vins détenus en vue de la vente dans les chais

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100205

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

En particulier, lorsque le dommage réside dans la perte d'une chance de réussite d'une action en justice, le caractère réel et sérieux de la chance doit s'apprécier au regard de la probabilité de succès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201000

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Déchéance partielle et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° J 15-20.768

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a8e

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 janvier 1991), que Mlle Chane Kaye X... a été engagée le 7 juillet 1988 par M.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4801a

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

de télévision Planète pendant la semaine du 19 au 25 septembre 1994, et par la chaîne de télévision M6 le 8 janvier 1995, a fait l'objet d'une nouvelle diffusion sur la chaîne Planète les 30 juin et 1er

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00240

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris,7 juillet 2022), par un communiqué de presse du 2 juin 2017, la société Baccarat, dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, a annoncé

Source officielle

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