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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd46c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd470

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd6a3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd775

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fda00

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd04

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d2059a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20692

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20694

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d2069e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d206a0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc18

Cassation

5 septembre 1988

5 septembre 1988

auquel seront adressées les convocations et notifications ; qu'à défaut de ce choix celles-ci seront adressées au conseil premier choisi ; Attendu qu'il résulte de la procédure que X... a désigné Me Jabot

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adc7

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Comptoir des entrepreneurs, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat d'une part, de la SCP Jourdain, D... et Jamet et

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa14

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ecd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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